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Fermé

La mairie est souvent sollicitée sur la réglementation des bruits de voisinage.
Pour information, vous trouverez ci-dessous un extrait de l'Arrêté Préfectoral 96 DAEA cv n°084 relatif aux bruits de voisinage.

Article 3 : Les travaux effectués sur la voie publique ou dans les propriétés privées,  à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent  être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jour autorisés.

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-De 7 heures à 20 heures les jours ouvrés
-Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
-Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


Article 5 : les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétéé et intempestive.