CHUT ! LE BRUIT
Avec le printemps et l’été qui approchent, les activités pour embellir son environnement s’accélèrent. Pour la tranquillité et le repos de chacun, un arrêté préfectoral réglemente le bruit en Seine et Marne. Son non-respect est passible de contraventions. Pour le calme de tous, chacun aura à cœur de le respecter!
Les travaux de bricolage et de jardinage :
Des horaires ont été fixés par cet arrêté. L’utilisation de tondeuses à gazon, de tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, motoculteurs est autorisée :
De 7h à 20h les jours ouvrés.
De 9h à 12h et de 15h à 19h30 les samedis.
De 10h à 12h, les
dimanches et jours fériés.
REGLEMENTATION DES FEUX DE VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
ARTICLE 1 :
Sur l’ensemble du territoire communal, à toute personne autres que les propriétaires de terrains boisés ou non ou autres que leurs ayants droits, il est interdit pendant toute l’année de porter ou d’allumer des feux sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantation, reboisements.
ARTICLE 2 :
L’interdiction, prévue à l’article 1 est étendue aux propriétaires de terrains boisés ou non et à leurs ayant droits, du 1er mars au 30 septembre de chaque année.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Durant la période d’interdiction, citée à l’article 2, les propriétaires et leurs ayant droits sont tenus de porter leurs déchets à la déchetterie du SMITOM sis à NANTEUIL LES MEAUX – Chemin des bruyères.
ARTICLE 5 :
La destruction par le feu des chaumes, pailles, déchets et récoltes, landes, friches et broussailles doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie au minimum 72 heures à l’avance, indiquant la date et l’heure probable de l’incinération, le lieu-dit ainsi que la surface à brûler. Cette incinération se fait sous l’entière responsabilité de celui qui y procède.
ARTICLE 6 :
Les feux ne pourront être allumés qu’entre le lever du jour et 16 heures. Une vérification, par l’exploitant responsable, que tout feu sera bien éteint au coucher du soleil sera effectuée.
Deux personnes disposant du matériel nécessaire à enrayer un début d’incendie devront assister en permanence à l’opération et disposer d’un moyen d’alerte.
Les personnes responsables de ces opérations devront en informer le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
ARTICLE 7 :
Il est interdit d’allumer des feux à une distance inférieure à 100 mètres des routes et chemin (sauf les chemins ruraux) et inférieure à 200 mètres des habitations. La mise à feu de la parcelle à incinérer ne pourra être effectuée que sur un côté et en remontant contre le vent.
ARTICLE 8 :
Le Maire ou son délégué pourra à tout moment, si les circonstances l’exigent, interdire, ajourner ou donner l’ordre d’arrêter l’incinération.