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Autorisation
de sortie du territoire
PIECE À FOURNIR : La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) doit s'adresser à la mairie du domicile dont elle dépend pour obtenir une attestation de sortie du territoire. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge). Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter: - une pièce d'identité, - le livret de famille avec filiation complète, - la carte d'identité du mineur. COUT : Gratuite DELAI : 1 à 2 jours. Pour toute information, renseignez vous en mairie. COMPETENCE : Mairie VALIDITE : Valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents). OBSERVATION : Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité, ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. |
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