-          L’ancienne Carte d’identité pour un renouvellement (en cas de non présentation suite à une perte ou un vol, fournir les timbres fiscaux d’un montant de 25€ mis en vente aux bureau de tabac ou au centre des impôts)

-         Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, original.

(Acte à demander à la mairie du lieu de naissance)

Cas Particuliers :

•   En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :

•   En cas de modification sur l’acte de naissance (Tutelle, Curatelle, changement de régime matrimonial):

        -          Fournir le justificatif de la nature de la mesure pour l’inscription au répertoire civil 
        portée sur l’acte de naissance dans son intégralité

-       2 photos récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc,

-          Le livret de famille

-          1 attestation de domicile (document à présenter en original) : facture EDF ou TELECOM etc… de moins de 3 mois

-          Document officiel avec photo permettant de vous identifier (passeport, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle délivrée par l’Etat, etc…)

Si vous habitez chez quelqu’un (ami, parents, etc…)

la personne qui vous loge doit nous fournir :

-          une copie de sa carte d’identité,

-          une lettre manuscrite justifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

-          1 attestation de domicile de moins de 3 mois (document à présenter en original)

 
 Titre Perdu ou volé

• En cas de vol, une déclaration de vol doit être établie par le commissariat.
•  En cas de perte, une déclaration de perte sera à remplir en mairie AU MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER COMPLET. Cette déclaration de perte devra être dûment renseignée (date et circonstances de la perte) sous peine de rejet du dossier par la sous-préfecture
• Timbres fiscaux de 25€

Votre présence est obligatoire pour la signature et l’empreinte sur le dossier.

Liste des documents à fournir :

-    L’ancienne carte d’identité pour un renouvellement (en cas de non présentation suite à une perte ou un vol, fournir les timbres fiscaux d’un montant de 25€ mis en vente aux bureau de tabac ou au centre des impôts)
-    Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, original.
(Acte à demander à la mairie du lieu de naissance)
Cas Particuliers :

• En cas de naissance à l’étranger, ou de parents étrangers ou si les parents sont nés à l’étranger, fournir un justificatif de nationalité, selon les cas :

-    2 photos récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc,
-    Le livret de famille
-    1 attestation de domicile du représentant légal (document à présenter en original) : facture EDF ou TELECOM etc… de moins de 3 mois
-    Carte d’identité du représentant légal
 

• Si le représentant légal habite chez quelqu’un (ami, parents, etc…) la personne qui loge le représentant légal doit nous fournir :

-    une copie de sa carte d’identité,
-    une lettre manuscrite justifiant que le représentant légal habite chez elle depuis plus de 3 mois,
-    1 attestation de domicile de moins de 3 mois (document à présenter en original)

• En cas de séparation de corps des parents ou de divorce :

-    Dispositif du jugement de divorce dans son intégralité.

• Titre Perdu ou volé

-    En cas de vol, une déclaration de vol doit être établie par le commissariat.
-    En cas de perte, une déclaration de perte sera à remplir en mairie AU MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER COMPLET. Cette déclaration de perte devra être dûment renseignée (date et circonstances de la perte) sous peine de rejet du dossier par la sous-préfecture
-    Timbres fiscaux de 25€

La présence de l’enfant est obligatoire pour la signature et l’empreinte sur le dossier à partir de 13 ans.