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 DEMARCHES ADMINISTRATIVES |
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PIECE À FOURNIR : Le livret de famille ou une pièce d'identité ou justificative de l'état civil de la personne décédée. COUT : Gratuit. DELAI : Le plus rapidement possible, dès que le décès est connu. COMPETENCE : Maire. OBSERVATION : S'adresser à la mairie du lieu de décès. La déclaration est faite par un parent ou son mandataire, toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du décédé (par exemple : un employé de l'hôpital où est survenu le décès). |
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