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PIECE À FOURNIR : - Le certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme, - le livret de famille ou acte de mariage pour les enfants légitimes, - pièce d'identité, acte de naissance des parents ou livret de famille pour les enfants naturels, le cas échéant, copie de l'acte de reconnaissance anticipée. Le choix des prénoms est libre. COUT : Gratuit. DELAI : Dans les 3 jours suivant l'accouchement, le jour de la naissance n'étant pas compté. OBSERVATION : A la mairie du lieu de naissance (qui n'est pas obligatoirement la mairie du lieu de domicile des parents). La déclaration doit être faite par : le père en général ou, toute personne ayant assisté à l'accouchement ou, si l'enfant est né dans un établissement de l'Assistance Publique, un agent habilité de cet hôpital se charge de la déclaration. |
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