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Certificat d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
a) Certificat d'urbanisme d'information qui renseigne sur les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain.

Que doit comporter le dossier ?
En 3 exemplaires datés et signés :
  • le formulaire de demande de certificat d'urbanisme,
  • le plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000,
  • l'extrait cadastral du terrain
Les plans sont au format  A4 (21 cm x  29.7 cm)
Compétence : Maire
Délai : 1 à 2 mois
Coût : Gratuit

b) Certicat d'urbanisme opérationnel qui précise si le terrain peut être utilisé pour l'opération envisagée.

Que doit comporter le dossier ?
En 4 exemplaires datés et signés :
  • le formulaire de demande de certificat d'urbanisme,
  • La note descriptive succinte précisant : la description sommaire de l'opération, la destination et la localisation approximative des bâtiments à conserver ou à démolir,
  • le plan du terrain, s'il existe des construction,
  • le plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/ 2 000 et 1/5 000,
  • l'extrait cadastral du terrain.
Compétence : Le Maire
Délai : 2 mois

Pour plus de renseignements ou télécharger les formulaires :
htt://www.urbanisme.equipement.gouv.fr, en cliquant sur nouveaux formulaires.
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