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PIECE À FOURNIR :
COUT : Gratuit DELAI : 90 jours après le dépôt de la déclaration d'achèvement de travaux COMPETENCE : Le Maire OBSERVATION : le certificat de conformité est délivré par le Maire àprès la visite de conformité effectuée par le service de l'urbanisme communal. La visite de conformité intervient dans les 90 jours au maximum qui suivent le dépôt en mairie des trois exemplaires de déclaration d'achèvement des travaux. |
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