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Déclaration attestant l'achèvement
et la conformité des travaux



A l'issue des travaux, le pétitionnaire adresse au maire par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, en 3 exemplaires dûment complétés, datés et signés.

Le Maire pourra contester cette déclaration de conformité des travaux dans un délai de 3 mois (ou de 5 mois lorsque le récolement est obligatoire).

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