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DEMARCHES ADMINISTRATIVES 

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Renseignements d'urbanisme

PIECE À FOURNIR :
    La demande est déposée en mairie en 3 exemplaires
  • Plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000
  • Plan du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500 et 1/5 000
    Les plans sont au format A4 (21cm x29,7cm)
COUT : Gratuit

DELAI : Le délai d'instruction est de 30 jours au maximum

COMPETENCE : Le Maire

OBSERVATION : Les imprimés de demande de renseignements d'urbanisme peuvent être retirés en mairie;

L'instruction du dossier est faite en Mairie.
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