Lesquels et pour combien de temps ?
Toute la vie
- Diplômes
- Contrat de mariage
- Accident de travail (documents le concernant)
- Jugement de divorce
- Acte de donation
- dossier médicaux
- Livret de caisse d'épargne
- Livret militaire
- Papiers concernant la retraite
- Testament
Jusqu'à la liquidation de
la retraite
- Certificat de travail
- Bulletin de salaire
10 ans
- Factures de travaux ou de réparations si
elles ont été faites par un
commerçant. ( mais 30 ans, si c'est par un artisan )
- Souches de chèques ou relevés
de comptes bancaires
- Construction ( tous documents la concernant sont
à conserver dix ans au moins ) factures,
procès-verbal de réception
5 ans
- Factures EDF-GDF
- Quittances de primes d'assurances
- Quittances de fermage
- Arrérages de rentes et de pensions
alimentaires
- Avertissements du precepteur
- Baux de location : 5 ans après le
départ du logement
- Cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales
4 ans
- Copies de renseignements donnés
à l'administration des finances
- Preuve de paiement des impots
3 ans
- Redevance télévision
2 ans
- Contrat de travail : 2 ans après sa
résiliation
- Relevés de CCP
- Talons des mandats de virement
1 an
- Certificat de ramonage
- Factures de téléphone
- Factures de transporteurs
Six mois
- Notes d'hôtel et de restaurant
Durée variable
- Bons de garantie : pendant leur durée
- Devis : jusqu'à l'établissement
de la facture
- Dossiers scolaires : pendant la durée des
études
- Engagement de location : pendant la durée
de la location
- Etat des lieux: jusqu'à remboursement du
dépôt de garantie
- Factures des objets de valeur : aussi longtemps que
les objets
- Factures des appareils photos et montres : aussi
longtemps que les objets à cause des passages de douanes
- Polices d'assurances : jusqu'à la
résiliation
- Règlements de
copropriété : aussi longtemps que l'on est
propriétaire.
Source CODERPA 77
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