| QUINCY - VOISINS | |
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Conditions d'admission | Modalités d'inscription | Modalités de réservation Tarification, Facturation | Sanctions Cliquer sur les menus du Mois souhaité :  La restauration est une structure
gérée par la commune de Quincy-Voisins. Le lieu
Pour les enfants scolarisés à la
Dixmeresse : Les déplacements s'effectueront en interne  Etre à jour dans le règlement de facturation d'un service public municipal. Seront accueillis à la restauration par ordre de priorité et dans la mesure des capacités d'accueil : - Les enfants domiciliés et scolarisés dans la commune et dont les deux parents travaillent. - Les enfants domiciliés et scolarisés dans la commune issus de famille monoparentales dont le parent travaille. - Les enfants scolarisés dans la commune par dérogation et dont les deux parents travaillent. - Les enfants scolarisés dans la commune par dérogation issus de famille monoparentales dont le parent travaille. - Les cas particuliers seront soumis à l'examen de la Mairie. Les demandeurs d'emploi sont considérés comme actifs  Modalités
d'inscription
La période de référence de l'inscription annuelle est l'année scolaire. Une inscription est obligatoire chaque année pour bénéficier de la restauration. Tous les parents ou représentants légaux désirant que leurs enfants soient accueillis doivent procéder à une inscription annuelle en complétant et en remettant au service scolaire/jeunesse en Mairie les documents suivants complétés: · Une fiche de renseignement (une par enfant). · Une fiche sanitaire (une par enfant). · Une fiche de réservation mensuelle. Ils devront également fournir : 23 · Le dernier avis d'imposition (nécessaire pour bénéficier du quotient familial). · Une attestation d'employeur ou attestation d'ASSEDIC ou d'ANPE · Numéro C.A.F (avec justificatif) s'ils dépendent du régime général. Modalités de
réservation
Pour la restauration l'inscription annuelle doit étre obliaatoirement complétée par une réservation mensuelle transmise au service scolaire/jeunesse. Réservation pour la restauration  - Elle consiste à réserver une place à l'enfant pour un ou plusieurs jours. - Cette fiche devra être remplie par la famille et transmis au service scolaire/jeunesse avant le 25 du mois précédent.(ex : au 25 janvier pour février) - Cette fiche de réservation sera disponible à la Mairie, au centre d'accueil et de loisirs. Réservation hors délais - En fonction des effectifs, des réservations pourront étre acceptées après le 25 du mois. Une majoration d'un montant égal au prix d'une journée sera appliquée. - Lors de circonstances exceptionnelles nécessitant l'accueil des enfants (nouveau contrat de travail, hospitalisation, contraintes professionnelles...) des dérogations pourront étre accordées (sans pénalité). Un justificatif devra être fourni au service scolaire/jeunesse. Modification ou annulation de réservation (uniquement sur papier) - Toutes les modifications sont possibles tant que les dates sont respectées - Pour cause de maladie : ces annulations seront prises en compte uniquement sur présentation, avant la fin du mois en cours, d'un certificat médical. En tout état de cause les 5 premiers jours réservés sont dus. - Toutes les journées de réservation n'ayant fait l'objet d'aucune modification dans les délais et sans justificatif médical seront facturées méme si l'enfant n'a pas fréquenté la restauration. - Lors de circonstances exceptionnelles nécessitant le retrait de l'enfant (perte d'emploi, contraintes professionnelles...) des annulations pourront être acceptées. Un justificatif devra étre fourni dans tous les cas au service scolaire/jeunesse. Tarification, Facturation
Le Conseil Municipal vote chaque année les tarifs des prestations. La facturation est calculée en fonction de vos revenus (quotients familiaux) et du nombre de prestations réservées. Pour les familles ne résidant pas sur la commune un tarif unique dit cc extérieur » sera appliqué. Les prestations seront facturées aux familles mensuellement, à terme échu et le paiement s'effectue, par chèque à l'ordre du trésor public ou en espèce, en Mairie aux horaires habituels d'ouverture. Les délais de paiement devront être respectés, en cas de difficultés financières, il est conseillé aux familles de prendre contact avec le Centre Communal d'Action Sociale. En cas d'impayé, les enfants ne pourront pas être acceptés le mois suivant. Des attestations de présence ne seront remises aux parents demandeurs qu'après paiement de leur facture. Sanctions
Un enfant qui par son comportement dans le groupe, mettrait en danger sa propre santé physique ou morale ou celle des autres participants peut être exclu temporairement ou définitivement de la restauration qu'il fréquente. La municipalité se réserve le droit de demander à la famille le remboursement des dégâts matériels provoqués par un enfant. Tout usager contrevenant de façon répétée au présent règlement s'expose à l'exclusion temporaire ou définitive. |
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